Voici le plan B pour l’Europe proposé par CAP : La Constituante

Quel bilan pour l’Europe aujourd’hui ?

            Pendant longtemps, la construction européenne a été vue d’un œil bienveillant par la plupart des Européens. La paix est assurée entre les pays membres. Les nouveaux membres ont rapidement tiré bénéfice de leur intégration dans la Communauté, puis l’Union. Le drapeau, l’hymne puis la monnaie ont donné le sentiment d’appartenance à un espace de paix et de prospérité. Les voix critiques qui émergeaient ici ou là étaient quasiment inaudibles ou incomprises.

Le débat sur la Constitution européenne a mis en lumière le vrai visage de l’Europe

            Les altermondialistes (ATTAC, Forum social…) mobilisaient depuis longtemps sur le danger la mondialisation du libre échange. Cette mondialisation s’est d’abord fait sentir dans les pays en voie de développement toujours en attente de développement, ou par les crises financières en Thaïlande ou en Argentine. Mais tout cela se passait sans beaucoup d’impact sensible pour les Européens. Au même moment que le débat sur la Constitution européenne (2004-2005), les premiers effets de la mondialisation se sont fait sentir en Europe par les vagues de délocalisations et la montée de la Chine comme usine du monde. L’Europe avait abandonné toute protection de son industrie par l’abandon des barrières douanières au nom du libre échange mondialisé, de la concurrence libre et non faussée.

Mondialisation du libre-échange organisée par l’Europe

            En fait, le libre-échange mondialisé n’est pas un phénomène naturel : c’est l’Europe qui l’a mis en place avec les USA. Les Européens souffrent maintenant des délocalisations. Cette pratique s’est répandue afin de produire ailleurs à moindre coût social et écologique comme c’est le cas en Chine où les conditions sont déplorables. En plus, la menace de délocalisation est souvent utilisée pour faire pression sur les salaires en Europe.

Résultat : Creusement de l’écart entre riches et pauvres

            La politique économique et sociale mise en place par les Institutions européennes a abouti à maintenir un important chômage de masse. Les emplois offerts aujourd’hui le sont de plus en plus avec des contrats temporaires et/ou à temps partiel. Si le chômage baisse un peu ces derniers mois, c’est grâce essentiellement à ces emplois précaires que les chômeurs peuvent de moins en moins refuser. En Europe, la concurrence sociale s’installe : des entreprises de pays à faible protection sociale (et donc moins chères) peuvent être actives dans les pays où les travailleurs sont mieux protégés. Par exemple, en 2008, deux décisions de la Cour de justice européenne ont obligé les Suédois d’un côté et les Allemands de l’autre à accepter chez eux des entreprises étrangères de pays à bas salaires (Estonie et Pologne) sans que ces dernières aientà respecterle droit social local. Ces mesures et bien d’autres ont fait que le fossé entre riches et pauvres continue à se creuser. Ces 25 dernières années, 10% des richesses créées ont été transférées du travail (ceux qui crée les richesses) au capital (ceux qui détiennent les richesses). Tout le monde ne bénéficie pas de la même manière de la croissance.

L’Europe n’aide pas l’Afrique : L’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fond monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, institutions où l’Europe est un acteur important, ne font rien d’efficace pour améliorer le sort de l’Afrique, au contraire. L’Europe par exemple, subventionne les exportations agricoles ; le poulet européen est ainsi moins cher sur les marchés à Dakar que le poulet sénégalais. C’est imparable pour affaiblir l’agriculture africaine et jeter des milliers d’Africains dans des barques pour essayer de trouver une vie meilleure chez nous.

L’Europe communique mais ne veut pas entendre les Européens

            Les Institutions européennes trouvent qu’elles n’informent pas assez les Européens. Leur message est que la construction européenne se fait pour le bien des Européens et du reste du monde. Mais l’information doit rester à sens unique. Surtout, il faut éviter d’écouter les citoyens et encore moins d’en tenir compte comme après les référendums de 2005 en France et en Hollande. le Traité constitutionnel est resservi tel quel dans le Traité de Lisbonne (identique à 98% d’après Giscard d’Estaing) et en plus compliqué (Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg). L’Europe communique, mais surtout pas sur les conséquences du Traité qui va permettre de continuer et d’approfondir la même politique.

Pas d’autre politique sans d’autres Institutions

            Depuis 2005, les partisans de la Constitution claironnent qu’il n’y a pas de plan B à leur programme.

            Dans nos pays, c’est le législatif qui fait les choix et l’exécutif qui exécute. Au niveau européen, c’est l’exécutif qui fait les choix : le Conseil européen, l’exécutif des pays, chefs d’Etat et les gouvernements, et la Commission européenne qui leur obéit. Le Parlement européen ne peut décider que sur les matières secondaires. Le Parlement européen n’a pas le droit d’initiative, les députés ne peuvent rien proposer. 70% des législations nationales sont aujourd’hui la transposition pure et simple des décisions prises par l’exécutif européen. Et ces décisions sont imposées aux Parlements nationaux qui ne peuvent rien y changer. On peut aussi parler des lobbys européens qui dictent leur agenda à la Commission européenne. Le plus bel exemple c’est le puissant lobby patronal de la Table Ronde Européenne des industriels (ERT) dont les recommandations sont devenues le Traité européen dit « Acte unique européen » en 1986 pour le plus grand bonheur des multinationales. L’ »Acte unique » a été l’accélérateur des dérégulations et du libre échange mondialisé.

Si rien ne change, ce sera toujours les même qui seront écoutés.

Le plan B c’est la démocratie

Les Européens veulent maintenant avoir leur mot à dire sur la construction européenne.

Osons mettre en place un nouveau cadre institutionnel qui permettra de construire l’Europe telle qu’aspirée par ses citoyens. Le plan B tient en 3 étapes pour remettre l’Europe sur des rails :

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